Quitter le territoire ? Une obligation ?
Dans l'obligation de quitter le territoire, la protection des droits fondamentaux des étrangers est-elle vraiment respectée ?
Il semblerait, et ce n'est qu'un objet de reflexion, que le refus de reconnaitre aux étrangers l'exercice d'une voie de recours devant le juge administratif, au moment où le demandeur en a le plus besoin ne protège pas ces droits fondamentaux.
Il existe une certaine confusion, soulignée par le Conseil d'Etat entre le refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire qui ne respecte pas à la lettre les droits fondamentaux des étrangers.
En effet, est-ce que le ressortissant étranger a un accès effectif au juge administratif au moment de l'exécution forcée de son éloignement ?
Peut-être existe-t-il des procédures de référé depuis quelques temps ? Peut-être que la loi prévoit de pouvoir suspendre ces exécutions ? Peut-être que la décision deviendrait collégiale alors !!
Peut-être que le contrôle devrait être plus axé sur la protection des droits fondamentaux des étrangers, à savoir, le droit au respect de la vie privée et familiale et de droit d'asile ?
Peut-être devons nous des garanties aux ressortissants étrangers ?