LIBERTES PUBLIQUES: L'AUTORITE DE LA HALDE.
Trois ans après sa création, la HALDE a enregistré 6222 demandes. Cette institution régie par la loi du 30 décembre 2004 a pour objectif :
Classement des discriminations:
Classement des critères de discrimination:
Toute personne s'estimant victime d'une discrimination peut saisir la HALDE ( Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité).
La HALDE est autorisée à demander des explications et la communication de documents. Elle est autorisée à saisir le juge des référés. Elle peut informer le Parquet, intervenir devant les juridictions civiles, pénales et administratives.
Ses pouvoirs sont plus étendus depuis la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006. Ces recommandations sont suivies dans environ 69% des cas.
En 2007, la HALDE a mis en oeuvre des actions de sensibilisation dans le domaine de l'emploi auprès des dirigeants. La priorité de la HALDE en 2008 par l'intermédiaire de Louis Schweitzer est celle du logement.
A ce jour, seul un français sur trois a connaissance de l'existence de la HALDE.
Puisse cet article apporter un soutien à son effort de communication.
Commentaires
Bonne continuation pour votre blog.
Pascale.